Les crimes commis par Israël à Gaza depuis octobre 2023

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Depuis le début des bombardements et l’invasion terrestre à Gaza par Israël en octobre 2023, suite à l’attaque du Hamas le 7 octobre et dans le contexte de l’occupation israélienne de la bande de Gaza depuis 1967, Israël y commet un certain nombre de crimes. Ces allégations sont formulées par les habitant.es, des journalistes et médias locaux et internationaux, des ONG et l’ONU. Plusieurs rapports et enquêtes étayant ces propos ont été produits par ces acteurs, et des procédures sont en cours à la Cour Pénale Internationale et à la Cour Internationale de Justice.

Que dit le droit international sur les crimes dont est accusé Israël ?

Israël est notamment accusé de perpétrer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et le crime de génocide, qui constituent des violations graves du droit international humanitaire. Ces crimes sont encadrés et définis par le droit international, car il s’agit d’un point de vue juridique d’un conflit armé international, et les règles qui s’attachent à ces conflits sont applicables au cas d’Israël et de Gaza. Ces crimes sont définis aux articles 6 à 8 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.

Un crime de guerre peut prendre la forme d’un acte unique, et il est commis dans le contexte d'un conflit armé, international ou non.

Un crime contre l'humanité est un acte commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre la population civile », et peut être perpétré hors d’un conflit armé.

Le génocide est une série d'actes criminels commis « dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».

illustration montrant les définitions des crimes commis par Israël à Gaza

Les crimes de guerre et crimes contre l’humanité

La qualification de faits en tels crimes ne peut être définitivement établie que dans le cadre d’un processus judiciaire crédible et transparent, comme ceux intentés auprès de la CPI et de la CIJ. Ces procédures peuvent prendre des années. Il est toutefois possible de lister certaines des allégations sérieuses et fondées des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par Israël dans la bande de Gaza depuis octobre 2023 :

  • Meurtres intentionnels et ciblage de civils

L’écrasante majorité des victimes n’appartiennent pas à des groupes armés, et il a été établi que l’armée les vise spécifiquement, en masse ou individuellement, ainsi que leurs biens. C’est un crime de guerre et possiblement un crime contre l’humanité.

  • Meurtres intentionnels et ciblage de journalistes et de personnel médical

Des journalistes et leurs familles sont ciblés de manière systématique par des frappes, Ils constituent des catégories de personnes protégées par le Droit International Humanitaire : leur ciblage et les mauvais traitements qui leur sont infligés constituent un crime de guerre.

  • Transfert ou déplacement systématique et forcé de populations

Plus de 85% de la population gazaouie a été déplacée de force. C’est un crime de guerre et un crime contre l’humanité.

  • La famine imposée aux civils comme méthode de guerre

Israël empêche l’approvisionnement en eau, nourriture et carburant, entrave le passage de l’aide humanitaire, détruit des terrains agricoles et prive la population des biens indispensables à sa survie. C’est un crime de guerre et possiblement un crime contre l’humanité.

  • Empêcher l’accès de l’aide humanitaire

Le fait de priver l’ensemble de la population de toute aide humanitaire (eau, nourriture, médicaments, etc.) constitue un crime contre l’humanité. Les attaques dirigées contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire constituent des crimes de guerre. ****Israël empêche l’entrée des camions humanitaires à Gaza, et cible des distributions d’aide dans Gaza.

  • Disparitions forcées de personnes

Une enquête est en cours sur les disparitions forcées d’un nombre indéterminé de Gazaouis. C’est un crime contre l’humanité.

  • Mauvais traitement ou torture de prisonniers

Des arrestations arbitraires de masse ont été documentées, et les prisonniers libérés ont fait état de mauvais traitement et de torture lors de leur détention. C’est un crime de guerre, et possiblement un crime contre l’humanité.

  • Viol

Une enquête de l’ONU révèle des cas de viols sur des prisonnières. C’est un crime contre l’humanité.

  • Destruction intentionnelle d’établissements hospitaliers et frappes sur des ambulances

La plupart des hôpitaux de la bande de Gaza ont été mis hors d’état de fonctionner, les hôpitaux restants ne fonctionnant que très partiellement. Des ambulances ont également été ciblées. Il s’agit de crimes de guerre, tout comme l’entrave à l’accès aux soins.

https://www.liberation.fr/international/moyen-orient/gaza-lhopital-al-shifa-reduit-a-neant-par-larmee-israelienne-20240401_GAPBBUFBFNFZ3HOPU5XHN437KM/

vidéo CP thaer ahmad

  • Destruction intentionnelle d’établissement éducatifs

Les écoles et les universités ont été massivement détruites ou endommagées. C’est un crime de guerre.

  • Destruction intentionnelle d’établissements religieux

De nombreuses mosquées et églises (ainsi que nombre d’édifices historiques) ont été détruites. C’est un crime de guerre.

https://www.bbc.com/news/world-middle-east-67983018

  • Destructions de nombreux biens et infrastructures civiles « exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire » sans que celles-ci ne soient justifiées par des nécessités militaires

Des infrastructures civiles sont détruites en masse, dans des zones qui ne sont plus des zones de combat. C’est un crime de guerre.

  • Attaque injustifiée contre des centres et des représentants d’organisations internationales, d’organisations de maintien de la paix, d’organisations humanitaires

Les locaux de telles organisations, telles que Médecins sans Frontières ou encore l’ONU ont été la cible de nombreuses frappes. C’est un crime de guerre.

Le crime de génocide

Ces crimes participent de la qualification du crime de génocide, et sont ceux sur lesquels les accusations en ce sens s’appuient.

Au titre de la Convention sur le génocide de 1948, l'ordonnance de la Cour Internationale de Justice du 26 janvier 2024 valide la pertinence de l'usage des termes « génocide » ou de « risque de génocide » pour décrire les crimes perpétrés par Israël et la situation humanitaire catastrophique à Gaza. Les juges reconnaissent en effet le caractère potentiellement génocidaire de certains des actes israéliens dans la bande de Gaza.

illustration présentant les crimes commis par Israël à Gaza depuis octobre 2023

Les crimes commis par Israël sur les Palestiniens avant octobre 2023

Les bombardements et les crimes commis dans la bande de Gaza aujourd’hui n’ont d’inédit que leur ampleur. Des attaques similaires avaient déjà eu lieu en 2008-2009, 2012, 2014, 2018-2019, 2021, et s'inscrivaient déjà dans le contexte plus large de l’occupation de la bande de Gaza par Israël depuis 1967, et de la mise en place d’un blocus total depuis 2005. Certains actes commis lors de ces opérations à Gaza, mais également en Cisjordanie, sont susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité selon l’ONU.

De manière générale, le blocus de la bande de Gaza, qui constitue une punition collective de la population civile, constitue un crime de guerre selon le droit international. C’est également le cas du transfert, direct ou indirect, par Israël, puissance occupante, d'une partie de sa population civile dans le territoire qu'elle occupe (la Cisjordanie). Le « crime d'apartheid », qui consiste à commettre des actes inhumains dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe racial sur un autre est un crime contre l’humanité.

Depuis la création d’Israël en 1948, ce nouvel État assure son maintien et sa domination par l'institutionnalisation et la systématisation de crimes commis à l’encontre de la population palestinienne. Cette dernière, ainsi que les ONG et la communauté internationale, ont à de multiples reprises condamné ces crimes. Ils ont notamment fait l’objet de plusieurs résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale de l’ONU. Malgré ces résolutions et les traités internationaux, Israël continue de commettre ces crimes et en intensifie la nature, à l’image de la situation actuelle dans la bande de Gaza.

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